Un peu plus tôt cette année, certains de nos utilisateurs se plaignaient de leur expérience lors de la réception d'une plainte DMCA. Une grande partie des commentaires reçus, était axée sur le fait que nous supprimions des messages de blogs à la demande des maisons de disques, que nous n'en informions pas les utilisateurs et que nous n'offrions aucun recours à ceux qui mettaient un lien vers une musique en tout légalité.
Bien que nous n'ayons noté aucun changement de notre part et que nous continuons toujours à suivre la procédure documenté dans nos conditions d'utilisations, nous avons réalisé
qu'une amélioration était nécessaire.
Au cours des mois qui ont suivi, nous avons discuté avec l'
Electronic Frontier Foundation et
ChillingEffects.org, et contacté un certain nombre d'utilisateurs pour leur demander ce qu'ils aimeraient que nous ajoutons à nos conditions d'utilisation dans le futur. Et nous sommes heureux de réaliser ces changments sous forme d'un cadeau d'anniversaire pour vous.
Avant de commencer, une petit rappel nécessaire.
Le DMCA est une loi américaine qui stipule que le titulaire de droits d'auteur (une maison de disques par exemple) peut signaler à des services tels que Blogger des cas où leur contenu est utilisé sans leur permission. Une fois le signalement reçu et déclaré comme valide, nous sommes dans l'obligation de le retirer. Sinon, nous pourrions être jugé responsable de son utilisation continue. Jusqu'à aujourd'hui, lorsque nous recevions un signalement DMCA, on envoyait un e-mail au propriétaire du blog, et une copie de la plainte (généralement sous forme de fax) à ChillingEffects.org, puis nous supprimons le message.
Mais ceci ne se passait pas sans problèmes. Tout d'abord, certains de nos bloggueurs n'avaient pas mis à jour leur adresse-email de contact depuis longtemps (
Blogger est disponible depuis un certain temps en effet !). Deuxièmement, ChillingEffects.org avait besoin de revoir les fax que nous envoyions afin de s'assurer qu'il ne publiait pas d'informations personnelles par inadvertance, ce qui provoquait parfois du retard dans la publication de la plainte. Cela signifiait que le bloggueur ne pouvait pas voir la raison de la plainte - souvent pour plusieurs mois. Puis, le message était retiré !
Des messages qui contenaient des dizaines, parfois des centaines de liens étaient retirés d'internet en raison d'un seul lien. Et souvent, le bloggueur ne réalisait pas que la publication de ce dernier n'était pas permis.
De ce fait à partir d'aujourd'hui, nous changeons notre façon de gérer ce type de situations :
- Les plaintes de DMCA (copyright) seront traitées via un formulaire en ligne. Ce formulaire permet de simplifier la prise d'informations et facilite le partage des données avec ChillingEffects.org, sans communiquer d'informations de type personnel. Cela nous permettra également de notifier les bloggueurs concernés plus efficacement, en informant non seulement sur le message du blog concerné mais aussi sur le lien en cause.
- Les plaintes sont envoyées automatiquement à ChillingEffects.org. ChillingEffects.org aura une copie de la plainte peu de temps après que Blogger l'ait reçu. Ce qui permettra au propriétaire du blog de trouver la plainte déposée en faisant une recherche à partir de l'URL de son blog sur leur site.
- Blogger enverra un signalement au propriétaire du blog via le tableau de bord, ainsi que par e-mail. Bien que nous espérons que tous nos utilisateurs aient une adresse-email à jour pour nous permettre de les contacter dans un cas important, nous avons décidé d'aller encore plus loin et d'afficher un message sur le tableau de bord pour les informer de la plainte DMCA reçu.
- Les messages blogs apparaîtront comme des brouillons et ne seront pas effacés. Maintenant que les utilisateurs ont l'information nécessaire pour connaître la nature de la plainte, ils peuvent modifier le poste concerné (qu'ils trouveront sur le message du tableau de bord ou dans les brouillons) et retirer le contenu litigieux.
Nous réalisons que ce cadeau d'anniversaire ne sera pas au goût de tout le monde - et nous espérons que la plupart d'entres vous ne reçoit jamais de plaintes. Mais les bloggueurs postant sur la musique représentent un nombre important de nos utilisateurs, et nous savons que pour ceux qui ont reçu une ou plusieurs plaintes dans le passé, cela a été une expérience frustrante. Assurez-vous de retirer le contenu litigieux une fois informé de la plainte (une fois retiré, vous pouvez republier le message et le rendre de nouveau accessible à vos lecteurs).
Ce changement résulte d'une collaboration de plusieurs équipes (juridique, réglementation, et technique) et au nom de tout ce qui ont contribué à rendre ceci possible : Joyeux Anniversaire !
Rick Klau, Chef de produit Blogger
Alice Wu, du département légal de Google
Steven Chen, de l'équipe de réglementation de Google
Saurav Shah, de l'équipe technique de Blogger
Cette fonctionnalité fait partie des changements qui seront annoncés tout au long de la célébration des 10 ans de Blogger. Joyeux Anniversaire !
